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Conditions

Conditions générales d'utilisation

Les conditions dans lesquelles ce site peut être utilisé et le statut des informations du catalogue.

01

Qui gère ce site

Ce site est géré par S.C. ELECTRIC S.R.L.. Les coordonnées complètes figurent ci-dessous et dans le pied de page de chaque page, conformément à l'art. 5 de la Loi n° 365/2002 sur le commerce électronique et à l'art. 74 de la Loi sur les sociétés n° 31/1990.

Données d'identification
Dénomination
S.C. ELECTRIC S.R.L.
Forme juridique
société à responsabilité limitée de droit roumain (S.R.L.)
Siège social
Bd. București n° 16A, 620144 Focșani, département de Vrancea, Roumanie
N° d'immatriculation au registre du commerce
ROONRC.J1991000559395
Numéro d'identification fiscale (CUI)
RO1447920
Téléphone
+40 237 22 10 82
E-mail
office@electricsrl.ro
02

Les informations du catalogue ne constituent pas une offre ferme

Les descriptions, dimensions, grammages, capacités et photos du catalogue ont un caractère informatif et peuvent être mises à jour sans préavis. Elles ne constituent pas une offre ferme au sens des art. 1188–1189 du Code civil roumain, mais une invitation à nous demander un devis. Une offre ne nous engage que sous la forme écrite que nous transmettons, avec prix, quantité, délai de livraison et durée de validité.

Les photos sont indicatives. Les couleurs peuvent différer du produit livré, et les produits réalisés selon le cahier des charges du client sont fabriqués conformément au dessin et à la fiche technique convenus par écrit.

03

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, dessins techniques, schémas de procédé, noms commerciaux et logos de ce site appartiennent à S.C. ELECTRIC S.R.L. ou sont utilisés avec l'accord des titulaires. Ils ne peuvent être reproduits qu'avec notre accord écrit, à l'exception de courtes citations avec indication de la source.

04

Utilisation du site

  • Le site peut être utilisé pour s'informer et pour nous demander un devis. Ne l'utilisez pas pour transmettre des contenus illégaux, de la publicité non sollicitée ou des données qui ne vous appartiennent pas.
  • Nous faisons des efforts raisonnables pour que le site fonctionne en continu, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et ne répondons pas des interruptions techniques.
  • Les liens vers des sites tiers sont fournis par commodité ; nous ne contrôlons pas leur contenu.
05

Loi applicable

Ces conditions sont soumises au droit roumain. Les éventuels litiges se règlent à l'amiable ou, à défaut, devant les tribunaux compétents du siège de S.C. ELECTRIC S.R.L.. Pour la protection des données personnelles, voir Politique de confidentialité.